Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUNSET RESERVE
S.A.R.L. SELECTION DIFFUSION VENTE

Numéro de dépôt :
1697138
Date de dépôt :
27/09/1991
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
27/09/2001

Présentation de la marque SUNSET RESERVE

Déposée le 27 septembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELECTION DIFFUSION VENTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « SUNSET RESERVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELECTION DIFFUSION VENTE domicilié(e) 39 RUE DE BELLEFONDS, 16100 COGNAC - France.

La marque SUNSET RESERVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1697138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNSET RESERVE est expirée depuis le 27 septembre 2001.

SELECTION DIFFUSION VENTE a également déposé les autres marques suivantes : TRES EQUIS , CORONA , DOS EQUIS , XALISCO , MEXICO GRILL , CARTA BLANCA , CASA FIESTA


S.A.R.L. SELECTION DIFFUSION VENTE - 39 RUE DE BELLEFONDS, 16100 COGNAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

Vins, alcools, spiritueux, liqueurs